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Preuve de remise

Prouvez qu'un document sensible a bien été remis

Quand la réception est contestée, l'email devient fragile. Bulletins de paie, courriers disciplinaires, quittances, attestations : Remis garde une trace claire de la remise, de la mise à disposition et de la lecture.

Qui
Destinataire identifié
Quand
Mise à disposition tracée
Preuve
Export par document

Remis est un tiers technique de remise : nous ne signons pas, nous ne certifions pas, nous documentons la remise.

Risques clients

Moins de relances, moins de litiges, des audits plus courts

Remis doit parler au risque quotidien : le document introuvable, le destinataire qui conteste, l'équipe qui reconstitue un historique, ou le dirigeant qui découvre trop tard qu'un flux sensible n'était pas maîtrisé.

Relances réduites

Le destinataire retrouve ses documents dans un espace durable au lieu de redemander une pièce jointe.

Litiges mieux cadrés

La chronologie de remise, de mise à disposition et de lecture reste consultable quand la discussion devient sensible.

Audit plus lisible

Les équipes peuvent exporter un dossier de preuve au lieu de reconstruire des échanges dispersés.

Données moins exposées

Le document ne circule plus comme une copie libre dans des chaînes de messages et outils non maîtrisés.

Cadre français

Un cadre français visible dès l'interface

La souveraineté ne doit pas rester une formule commerciale. Remis la rend visible par des repères concrets que les décideurs, DPO et équipes conformité peuvent contrôler avant de créer un compte.

Éditeur
DOMSELARDI SAS, Paris
Droit
Cadre contractuel français
Plateforme
Serveurs dédiés, France
Exposition
Pièces jointes moins dispersées
01

Société française

Éditeur DOMSELARDI SAS, siège à Paris, contrats et contacts officiels en France.

02

Hébergement France

La plateforme est hébergée sur des serveurs dédiés en France.

03

Serveur non lecteur

Le contenu documentaire est chiffré avant stockage et le serveur ne doit pas devenir lecteur.

04

Promesses limitées

Pas de signature électronique, pas de LRE qualifiée, pas d'équivalence LRAR universelle.

Ce que vous pouvez vérifier

Des points de contrôle avant de nous parler

Un visiteur prudent doit pouvoir vérifier les bases sans rendez-vous : qui édite Remis, où le service est hébergé, ce que le serveur ne lit pas, ce qui est exclu et ce que le dossier de preuve documente.

Vérifiable

Éditeur et contacts

SIREN, SIRET, RCS, TVA, adresse parisienne et courriels officiels sont publiés.

Ouvrir les mentions
Vérifiable

Hébergement France

La plateforme et le site public sont hébergés en France.

Ouvrir la sécurité
Vérifiable

Limites publiques

Pas de signature électronique, pas de LRE qualifiée, pas d'équivalence LRAR universelle.

Ouvrir les limites

La méthode

Remettre. Prouver. Archiver.

La proposition est volontairement simple : garder vos outils métier, ajouter une couche claire pour les flux sensibles, puis retrouver une preuve lisible quand elle devient utile.

Voir le parcours détaillé
  1. Remettre au bon destinataire

    Vous préparez le document, déclenchez l'envoi et distinguez clairement mise à disposition, lecture et exception.

  2. Conserver une preuve lisible

    Chaque événement important laisse une trace horodatée, consultable et exportable selon les droits.

  3. Limiter l'exposition des données

    Le produit évite la circulation désordonnée de pièces jointes sensibles et ne transforme pas le serveur en lecteur de documents.

Comparaison

Email ou Remis : ce qui change vraiment

Le concurrent le plus fréquent n'est pas un autre logiciel. C'est encore la pièce jointe envoyée trop vite, impossible à reconstituer proprement quand la preuve devient importante.

Point de contrôle
Email classique
Remis
Remise
Un fichier circule, souvent sans cadre métier.
Envoi explicite, destinataire prévu, mise à disposition tracée.
Lecture
L'ouverture de l'email ne prouve pas l'accès au document.
La lecture est distinguée de la notification et rattachée à l'accès réel.
Preuve
Recherche manuelle dans les boîtes, fils et pièces jointes.
Dossier de preuve exportable par remise, sans document en clair dans le manifeste.
Confidentialité
Multiplication des copies et transferts difficiles à contrôler.
Chiffrement avant stockage, accès par droits, métadonnées limitées.

Exemple fictif

Ce qui change pour un bulletin de paie

Un scénario fictif mais fréquent : le bulletin envoyé en pièce jointe, la contestation arrivée trop tard, et ce que la trace aurait changé.

I

Avant

Le bulletin de mars part en pièce jointe. Un mois plus tard, la salariée conteste ne jamais l'avoir reçu. L'équipe RH cherche dans les fils d'envoi, recrée une copie. Aucune preuve de lecture, aucune date certaine.

II

Après

Le bulletin est remis via Remis. La mise à disposition est tracée. L'accès est constaté le même jour. Si une contestation arrive, le dossier est exportable en quelques secondes sans fouiller les boîtes mail.

III

Preuve

Émetteur identifié, destinataire nommé, document daté, événements horodatés — préparation, remise, accès — export PDF et manifeste JSON. Pas de pièce jointe libre dispersée.

Niveaux de preuve

Chaque document n'exige pas la même preuve

Remis évite la promesse unique. Le niveau de preuve doit dépendre du document, du risque et du cadre applicable.

I

Preuve standard

Remise explicite, états distincts, chronologie horodatée et export utile pour les flux courants.

II

Preuve renforcée

Contrôles et éléments complémentaires lorsque le document ou l'organisation exige un niveau plus robuste.

III

Limites explicites

Remis ne revendique pas de signature électronique, de remise électronique qualifiée, d'équivalence LRAR universelle ni de résultat juridique garanti.

Usages

Douze problèmes métier, un même socle de preuve

Chaque vertical mérite sa page, son vocabulaire et ses limites. Le socle reste identique : remise explicite, destinataire identifié, preuve exportable, confidentialité et archivage.

01 Bulletins de paie remettre les bulletins de paie sans perdre la preuve, l'accès salarié ni la gestion des oppositionsEx. Bulletin de paie - Mars 2026 - Marie Dubois.pdfVoir l'usage 02 Quittances de loyer remettre des quittances et documents locatifs avec une trace claire pour réduire les contestationsEx. Quittance de loyer - Avril 2026 - Lucas Bernard.pdfVoir l'usage 03 Documents artisans prouver la remise de devis, attestations, certificats et documents client sans ralentir le chantierEx. Attestation de fin d'intervention - Chaudière - Avril 2026.pdfVoir l'usage 04 Consignes sécurité BTP remettre les consignes, briefings et documents sécurité à des équipes terrain avec une trace exploitableEx. Consigne sécurité - Levage zone B - Avril 2026.pdfVoir l'usage 05 Projets d'actes notariés remettre des projets d'actes et pièces sensibles avec confidentialité, suivi et preuve de mise à dispositionEx. Projet d'acte de vente - Lot 14 - Avril 2026.pdfVoir l'usage 06 Certificats d'authenticité remettre des certificats d'authenticité et documents client sans affaiblir l'expérience premiumEx. Certificat d'authenticité - Sac Alma n FR-2026-0412.pdfVoir l'usage 07 Procès-verbaux associatifs remettre convocations, procès-verbaux et documents de gouvernance avec une trace accessibleEx. PV du conseil d'administration - 12 avril 2026.pdfVoir l'usage 08 Courriers juridiques remettre des courriers et documents juridiques avec une preuve technique sans promettre une LRAREx. Courrier de mise en conformité - Avril 2026.pdfVoir l'usage 09 Documents finance et assurance remettre des documents financiers ou assurantiels confidentiels avec traçabilité et minimisationEx. Attestation d'assurance RC Pro - Avril 2026.pdfVoir l'usage 10 Documents supply chain prouver la remise de documents industriels, certificats et dossiers de livraison entre entreprisesEx. Certificat matière - Lot A42 - Avril 2026.pdfVoir l'usage 11 Conformité entreprise structurer la remise des documents de conformité interne, fournisseur ou client avec audit et preuveEx. Politique cadeaux et invitations - Version avril 2026.pdfVoir l'usage 12 Documents immobiliers remettre diagnostics, dossiers, attestations et documents immobiliers avec une chronologie claireEx. Dossier diagnostics - Appartement T3 - Marseille.pdfVoir l'usage

Pour qui

Des métiers concrets, pas des cas génériques

Quelques exemples du quotidien français : la boulangerie, le plombier, la kinésithérapeute, le comptable, le menuisier, le food-truck. Chacun a un document à remettre, un destinataire identifié, une preuve à garder.

Trois entrées

Trouvez votre porte d'entrée

Remis reste un seul produit. Selon votre situation, l'angle d'attaque change : voici trois lectures pour entrer par votre besoin.

Confiance

Moins d'exposition inutile, plus de traçabilité utile

Remis met l'accent sur ce que les décideurs français veulent vérifier : souveraineté concrète, sécurité documentaire, limites claires et preuve exploitable.

Voir la sécurité Voir ce que Remis ne fait pas
  1. Données minimisées

    Le produit conserve ce qui est nécessaire au routage, aux droits, à l'audit et à la preuve, pas plus.

  2. Cadre français et européen

    Les formulations publiques restent prudentes : preuve technique documentée, limites explicites et aucun effet juridique uniforme promis pour tous les documents.

  3. Intégration progressive

    Vous pouvez commencer par un document, une équipe ou un vertical, puis étendre le socle aux autres flux sensibles.

Infrastructure

Une infrastructure dimensionnée pour la charge réelle

Serveurs dédiés, hébergés en France.

Documents
Jusqu'à 100 000 traités par jour
Traçabilité
Jusqu'à 800 000 événements enregistrés par jour
Bande passante
1 Gbit/s dédié
Stockage
SSD NVMe, chiffrement avant écriture

Formules

Une tarification lisible pour cadrer le premier flux

Le bon cadrage dépend du nombre de relations actives, du volume de documents, du niveau de preuve attendu et du premier usage à déployer.

Premier flux

Essentiel

Pour démarrer avec un flux documentaire sensible, une preuve lisible et un accès destinataire durable.

75

Par relation active et par an, TTC. Facturation annuelle.

Une relation active est une personne ou une entreprise à qui vous remettez des documents pendant l'année.

  • Remise explicite de documents PDF
  • Trace horodatée de mise à disposition et de lecture
  • Espace personnel destinataire durable
  • Dossier de preuve exportable
  • Imports simples selon le flux
  • Gestion d'exceptions selon l'usage
  • Vue portefeuille
  • Preuve renforcée

Flux sensibles

Entreprise

Pour les flux qui exigent une politique de preuve plus stricte, une gouvernance renforcée ou une intégration spécifique.

Sur devis

Cadrage au cas par cas, selon le document et le niveau de preuve.

  • Analyse du document et du risque
  • Politique de preuve adaptée
  • Éléments de preuve complémentaires
  • Contrôles d'accès et MFA selon le flux
  • Cadrage juridique et technique
  • Accompagnement projet

Premier flux possible sur un périmètre limité. Les libellés commerciaux doivent toujours rester alignés avec les plans et règles de facturation contractuels.

Questions fréquentes

Les points à vérifier avant de démarrer

Qu'est-ce que Remis apporte par rapport à un courriel ?

Un courriel transmet un fichier. Remis ajoute un cadre de remise : destinataire identifié, mise à disposition, événements horodatés, accès durable et éléments de preuve exportables.

Remis est-il limité aux bulletins de paie ?

Non. Les bulletins de paie sont un usage important, mais Remis est une infrastructure multi-verticale de remise, preuve et archivage.

Pourquoi parler d'infrastructure souveraine ?

Parce que Remis cadre ses promesses autour d'un produit français, de l'hébergement en France, de la minimisation des données, du chiffrement avant stockage et de l'absence de lecture serveur.

Les usages ont-ils tous la même valeur juridique ?

Non. Le niveau de preuve dépend du document, du destinataire, de la politique de preuve et du cadre applicable.

Tous les documents ont-ils la même valeur juridique ?

Non. Le niveau de preuve dépend du document, du destinataire, du cadre applicable et des politiques de preuve effectivement disponibles dans le produit.

Remis lit-il le contenu des documents ?

Non. Le produit est conçu pour limiter l'exposition des données sensibles et garder une preuve exploitable sans rendre le serveur lecteur du contenu.

Décider

Démarrer avec un premier flux

Le bon premier pas n'est pas une transformation complète : c'est une formule, un document, un périmètre et un niveau de preuve clairement définis.