Mentions légales
Identification de l'éditeur, du directeur de la publication, des hébergeurs et du régime juridique applicable au site remis.fr et à la plateforme app.remis.fr.
Version 1.1 En vigueur depuis le
DOMSELARDI SAS, représentée par Octavian Cioaca, Président, Président.
Éditeur
Le site remis.fr et la plateforme app.remis.fr sont édités par :
- DOMSELARDI SAS au capital de 16 500 €
- Siège social : 133 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, France
- SIREN : 941 840 233
- SIRET (siège) : 941 840 233 00014
- RCS Paris 941 840 233
- Code NAF/APE : 62.01Z
- TVA intracommunautaire : FR48941840233
- Représentant légal : Octavian Cioaca, Président, Président
- Courriel : contact@remis.fr
- Téléphone : +33 6 95 44 00 87
Directeur de la publication
Octavian Cioaca, Président, Président de DOMSELARDI SAS.
Canaux courriel officiels
Les communications officielles de Remis utilisent exclusivement des adresses se terminant par @remis.fr.
- Contact général : contact@remis.fr
- Assistance : support@remis.fr
- Sécurité : security@remis.fr
- Données personnelles (DPO) : dpo@remis.fr
- Juridique : legal@remis.fr
Mesure anti-usurpation : nous ne demandons jamais un mot de passe par courriel, et nous n'envoyons aucun code d'authentification par SMS. En cas de doute, transférez le message suspect à security@remis.fr.
Hébergement
Les sites et la plateforme sont hébergés en France. L'ensemble des données est hébergé exclusivement sur le territoire national français, chez des prestataires français.
- remis.fr (site public) — hébergé par o2switch SAS, 222-224 boulevard Gustave-Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
- app.remis.fr (plateforme applicative) — hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site remis.fr, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses images et son code, sont la propriété exclusive de DOMSELARDI SAS. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
REMIS et son logo sont des marques de DOMSELARDI SAS déposées dans certains pays. Copyright © 2026 DOMSELARDI SAS. Tous droits réservés.
Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans notre politique de confidentialité. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées jusqu'à trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, et les données strictement nécessaires à la gestion des oppositions sont conservées trois ans, conformément aux recommandations CNIL. Les conditions de dépôt de cookies sont précisées dans la politique de cookies.
Conditions d'utilisation
L'utilisation de la plateforme Remis est soumise aux conditions générales d'utilisation et aux conditions générales de vente.
Loi applicable et juridiction
Le présent site et la plateforme sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Crédits
Icônes : Tabler Icons (licence MIT). Typographies : piles système natives, aucun webfont. Aucun traceur tiers, aucune publicité, aucun service d'analyse externe.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions, écrivez à contact@remis.fr ou adressez un courrier postal à l'adresse du siège social.